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mardi, janvier 26, 2021
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Sud-Kivu : Procès Mbobero, la requête demandant la comparution de Joseph Kabila, rejetée par le tribunal militaire de Bukavu.

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Le citoyen Joseph Kabila ne va pas comparaitre dans le dossier d’assassinat du jeune Patrick Irenge par un militaire commis à la garde de la concession de Mbobero, une concession querellée depuis 2016 entre lui et certains habitants de cette colline du territoire de Kabare au Sud-Kivu à l’Est de la RDC.

Le rejet et la non recevabilité du mémoire unique des parties civiles, tel est le résultat du prononcé du jugement avant dire droit du tribunal militaire de garnison de Bukavu ce mercredi 23 décembre 2020 au palais de justice militaire de Bukavu.

Le tribunal a motivé sa position en montrant que les faits se seraient déroulés à deux kilomètres du poste où le militaire est régulièrement attaché.

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De même, le tribunal militaire de garnison de Bukavu, se basant sur la jurisprudence de la haute cour militaire a indiqué que le droit aux parties civiles d’introduire un mémoire unique est de seul apanage du ministère public ou du prévenu, sur pied de l’article 246 du code judiciaire militaire.

Par conséquent, le tribunal a signalé que les parties seront invitées à aborder le fond à la prochaine audience, qui pourrait revenir en foraine à Mbobero.

Quant aux parties civiles, la décision du tribunal ne les arrange pas. Elles promettent interjeter appel, voire aller jusqu’à la cassation, jusqu’à obtenir la comparution personnelle de Joseph Kabila, considéré comme deuxième partie civilement responsable dans l’affaire dite de Mbobero, à l’instar de l’Etat congolais.

En plus, l’un des avocats du collectif des parties civiles oppose à l’article 246 du code judiciaire militaire oppose également l’article 247 du même code, montrant que le tribunal ne devrait pas l’ignorer.

« Cette disposition insiste sur l’incident qui peut survenir au cours d’un procès. Or, est considéré comme incident, toute situation qui conduit à la paralysie de la procédure de part une action introduite par l’une des parties au procès. Point n’est besoin de rappeler que même le mémoire unique, au regard de cette disposition est un incident », dit-il. Voilà pourquoi nous allons relever appel, le plus tôt que possible, conclut-il.

Rappelons qu’après l’assassinat d’une des victimes des démolitions des maisons à Mbobero en date du 06 décembre 2020, un procès en foraine a été ouvert au lieu du crime à Mbobero en date du 16 décembre 2020 par le tribunal militaire de garnison de Bukavu.

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Hortense Zabona