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SUD-KIVU : Taxes illégales perçues par l’ANR auprès des médias, le CSAC hausse le ton.

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Dans une correspondance adressée en date du 09 décembre 2020 à ses partenaires étatiques et non étatiques de l’institution de la République en charge de réguler les médias, Janvier Museme Kilongo Nkula, coordonnateur provincial du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSAC) Sud-Kivu, entame des consultations aux fins de procéder aux échanges de différents points de vue au sujet de suspension du recouvrement forcé des taxes et redevances publiques. 

Visiblement, ne voulant pas prendre une décision unilatérale, le CSAC voudrait échanger au préalable avec ses partenaires, et surtout l’ANR Sud Kivu pour l’informer officiellement de la suspension de cette taxe. 

A ce sujet, le CSAC dénonce la violation par l’ANR Sud Kivu de la décision de l’administrateur général de cette agence concernant la suspension de taxes et redevances.

« S’agissant de la Direction provinciale de l’Agence Nationale de Renseignements, je me permets de rappeler que, sur instruction formelle rendue dernièrement publique par Monsieur l’Administrateur général de l’ANR en RD Congo, toute opération de perception ou du recouvrement forcé des taxes et autres redevances par la division technique auprès de médias et entreprises de communication par phonie pour la délivrance du certificat de conformités est suspendue sur l’étendue de la RD Congo en général, et au Sud-Kivu en particulier », peut-on lire dans un communiqué de presse du CSAC, n° 004/CSAC/20.

Cette position du CSAC corrobore avec celle de l’ONG de défense des droits humains Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) qui, lors d’un atelier de formation en Plaidoyer et Communication pour la sécurité de journalistes, médias et associations des médias tenu à Bukavu du 13 au 16 octobre 2020, a abouti à un cahier de charges adressé à différentes autorités, parmi lesquelles l’ANR. Ainsi, il a été demandé, « la suspension de tout recouvrement de la taxe dite d’exploitation d’une station radio pour obtenir le certificat de conformité.

En plus, porter, à la connaissance des médias les dispositions de la nomenclature des taxes, impôts et redevances en RDC auxquelles se fonde la décision de l’Administrateur Général de l’ANR pour fixer la taxe sur l’exploitation d’une station de radio fixée à 500$ pour la radio et 1000$ pour les télévisions payée chaque année et d’autres frais exigés aux médias, hormis les frais de pénalité allant de 1000$ à 5000$ pour ceux-là qui n’auraient pas payés. 

Quelques jours après, le directeur de l’ANR Sud Kivu a écrit à PPI.

« Je profite d’ailleurs de cette opportunité pour porter à votre connaissance que la hiérarchie de l’ANR a instruit tous les Directeurs provinciaux de répertorier les utilisateurs des radios Electriques privées en règle ou non et que par souci de transparence, il m’a été proposé d’impliquer le CSAC et l’UNPC dans le cadre de la collaboration pour éviter toute interpellation malveillante », précise Théo Mpoko Mata Moebe directeur provincial de l’ANR Bukavu.

Correspondance sur correspondance, celle n° 15-10/DIPRO/PPI/2020 du 25 novembre 2020, de l’organisation PPI a servi pour rappeler à l’ANR qu’elle n’est pas un service d’assiette pour percevoir des taxes sur les médias et par conséquent tous ces manœuvres devraient cesser.

« Pour ce faire, je me réjouis du fait que vous venez de confirmer qu’il y a effectivement des frais qui sont perçus annuellement par l’ANR depuis des années en RDC, et au Sud-Kivu en particulier, auprès des médias alors que non seulement vous aviez jadis estimé que c’étaient des allégations mensongères contre l’ANR. Mais également vous êtes sans ignorer que l’ANR n’est pas un service d’assiette en RDC », martèle le PPI.

Rappelons que le CSAC et PPI, tous convergent dans la même idée en appelant les journalistes et médias qui sont insécurisés par l’ANR de ne pas se laisser intimider en payant les frais illégaux dits administratifs annuels de certificat de conformité.

Par ailleurs, PPI rassure aux journalistes, médias et associations des médias son accompagnement gratuit à travers son Pool d’avocats pour faire échec à cette perception de ces frais injustifiés.   

Patrick Babwine

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