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BUKAVU : Tentatives de déguerpissement de deux juges dans une maison de l’Etat en voie de spoliation sur avenue Hippodrome.

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La maison de l’Etat située au numéro 59 sur avenue hippodrome dans la ville de Bukavu est en voie de spoliation. L’alerte est faite par l’organisation de défense des droits de l’Homme Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI). Elle dénonce également le fait que deux juges qui habitent cette maison soient présentement sous menace de déguerpissement par leur propre hiérarchie afin que l’immeuble soit cédé à un particulier qui le réclamerait sans titre ni droit.

La maison de l’Etat située sur avenue hippodrome au numéro 59 dans la ville de Bukavu en province du Sud-Kivu est en voie de spoliation, visiblement suite à une complicité de certaines autorités judiciaires, du sommet à la base.

D’aucun se demande si les hautes autorités judiciaires en RDC qui sont censées connaitre la loi, celle-ci les échappe face à certains cas litigieux ou bien il y a d’autres réalités qui les poussent à la torpiller, jusque même à dépouiller l’Etat congolais de tous ses biens meubles et immeubles au profit des tiers, seulement parce qu’elles se disent détenir le pouvoir d’arrêter ou de juger.

La guerre des correspondances pour flouer la vérité et dépouiller l’Etat congolais

L’organisation de défense des droits humains Partenariat pour la Protection intégrée (PPI) dit constater avec amertume que dans une correspondance du procureur général près la cour constitutionnelle datant du 30 juillet 2021, adressée au premier président de la cour de cassation, cette haute personnalité de la justice congolaise prend une position tranchée, en faveur d’un certain Rwamakuba Emile présenté comme nouveau propriétaire de l’immeuble n°59, jusqu’à préconiser des sanctions à l’endroit des juges qui l’occupent au cas où ils refusent de le libérer.

« Donnant suite à celle du requérant du 11 novembre 2020 dénonçant le refus des juges Kaniki Tata de libérer l’immeuble, j’avais en qualité de procureur près la cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature a.i, par lettre n° 869/PG.C.CONST/021.6/SEC/2020, instruit le premier président précité d’enquêter et d’ouvrir une action disciplinaire à charge du juge susvisé si les faits étaient avérés », peut-on lire dans la correspondance signée par Mukolo Nkokesha Jean-Paul, procureur près la cour constitutionnelle et dont copie a été déposée par Maitre Pascal Mupenda, Directeur des Programmes RDC de PPI à la rédaction de deboutrdc.net.

Et d’ajouter, Mukolo Nkokesha Jean-Paul, comme la situation perdure, je vous invite à prendre les mesures qui s’imposent pour permettre au propriétaire d’occuper son immeuble, notamment celle ayant trait à la mutation des magistrats concernés et éventuellement à les sanctionner disciplinairement.

Faisant suite à la demande de son collègue, le premier président de la cour de cassation, Mukendi Musanga David-Christophe, a, dans une correspondance du 13 septembre 2021, adressée au premier président de la cour d’appel du Sud-Kivu, demandé d’inviter les juges qui occupent selon lui illégalement l’immeuble appartenant à Rwamakuba Emile de le libérer dans le délai qu’il leur impartirait et en cas de manque d’exécution, il suggère de procéder à l’expulsion par les services du gouverneur de province, tout en invitant ce dernier à prendre des dispositions pratiques pour leur relogement afin d’éviter tout dysfonctionnement de service.

Répondant aux injonctions de son hiérarchique, le premier président de la cour d’appel du Sud-Kivu, Kahuongo Kalambayi Eugène, par sa lettre du 25 novembre 2021, adressée aussi aux magistrats Kamulete Kapajika et Mobali Madjaliwa, respectivement juges au tribunal de grande instance de Bukavu et au tribunal de paix de Kalehe, actuels occupants, leur fait savoir qu’il est en possession des différentes correspondances qui lui demandent de les enjoindre de libérer la maison qu’ils occupent.

« Y faisant suite et malgré mes multiples interpellations à ce sujet, vous avez refusé d’obtempérer à la décision prise par la hiérarchie. Cela étant, je vous enjoins de libérer l’immeuble que vous occupez sans délai pour permettre à monsieur Rwamakuba Emile d’y exercer ses droits de propriété », peut-on lire au deuxième paragraphe de la lettre du premier président de la cour d’appel du Sud-Kivu.

Il ajoute, « Faute par vous de s’exécuter, je demande aux présidents du tribunal de grande instance de Bukavu et du tribunal de paix de Kalehe d’ouvrir une action disciplinaire à votre charge », conclu-t-il.

Tuer à Kinshasa pour enterrer en provinces

Pour Maitre Pascal Mupenda, il est inadmissible qu’on continue à « tuer à Kinshasa » pour aller enterrer dans des provinces, pire encore en se servant de la justice pour justifier les antivaleurs.

« Ailleurs, c’est la justice qui élève la nation. On ne peut pas comprendre que cette maxime soit inversée chez-nous, où, visiblement c’est la justice qui est en train de tuer, d’enterrer la nation. Tous les maux que connait ce pays aujourd’hui, la justice y est pour grand-chose. Ca fait très mal pour nous qui nous époumonons tous les jours pour défendre les justiciables. L’injustice et d’autres antivaleurs qui devraient être punies sévèrement sont aujourd’hui légalisées par la justice et c’est très déplorable », regrette Maitre Mupenda.

Il renchérit en disant que pour le cas spécifique de la province du Sud-Kivu, plus de 90% des maisons de l’Etat sont déjà vendues et sans nul doute, sous la bénédiction de la justice qui ne cesse de rendre des jugements et arrêts, voire des décisions sans aucun procès préalable, avec comme soubassement, soit des faux titres au départ, soit la corruption des certains juges et magistrats qui acceptent sciemment de torpiller la vérité en défaveur de l’Etat dont ils sont censés protégés ses biens. Pire encore, les mêmes autorités judiciaires ainsi que d’autres agents de l’Etat commencent à manquer aussi où loger, alors qu’on avait plusieurs maisons et parcelles de l’Etat en province.

Historique des faits

PPI renseigne que les multiples correspondances et arrêtés lui parvenues démontrent que la maison n°59 était occupée jadis par le nommé Mady Ntambwe Senga, locataire de l’Etat congolais, et bien avant lui, l’avocat général Pascal Mukonkole.

En 1993, l’arrêté dit « KIRO KIMATE » a été publié, désaffectant certaines maisons de l’Etat, mais sur un nombre de 28 au total, celle-ci n’était pas concernée. Constatant les magouilles enregistrées dans l’arrêté de désaffectation de 1993, celui-ci sera abrogé par un autre de 1995, après qu’un constat a été fait sur terrain.

Par ailleurs, en 2006, le 6ième bureau immobilier de la division provinciale de l’urbanisme et habitat avait dressé une liste des immeubles du domaine privé de l’Etat dans la ville de Bukavu vendus sans arrêté. Il se dégage de cette liste que l’immeuble n°59 sis avenue hippodrome y apparait clairement comme ayant été vendu sans arrêté ministériel de désaffectation. Malheureusement et contre toute attente, la nommée Douceline Mwinja Bashizi s’était déjà fait établir le certificat d’enregistrement Vol FB 120 Folio 038 du 17 juin 2005 sur cet immeuble. Dame Douceline ayant saisi la cour d’appel du Sud-Kivu à l’époque pour obtenir le déguerpissement de Mady Ntambwe Senga qui était locataire, elle a été déboutée en date du 26 janvier 2010 dans sa propre action en faveur de l’Etat congolais.

Nonobstant l’arrêt de la cour d’appel du Sud-Kivu, dame Douceline Mwinja Bashizi Mapendo a cédé à titre gratuit, d’après l’acte de cession du 29 décembre 2005, ledit immeuble à Kalingina Mirindi, qui va lui aussi le vendre en date du 14 mars 2011 à Rwamakuba Bahima Emile qui le réclame présentement.

Il sied de noter que suite à la confusion persistante sur cet immeuble, le vice-premier ministre et ministre de la justice et garde des sceaux a initié en date du 07 juillet 2020, une action contre Rwamakuba Bahima Emile au tribunal de paix de Bukavu sous RP 3426 pour faux et usage de faux et deux autres actions pendantes devant les parquets général et de grande instance de Bukavu.

Soutien aux magistrats sous menaces

Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) estime qu’il serait judicieux pour le procureur près la cour constitutionnelle, le premier président de la cour de cassation et le premier président de la cour d’appel du Sud-Kivu de se référer non seulement à l’arrêt rendu au sujet de cet immeuble par la même cour d’appel du Sud-Kivu en 2010, mais également attendre l’aboutissement de l’action pénale initiée par le vice premier ministre et ministre de la justice et garde des sceaux au tribunal de paix de Bukavu.

Dans la mesure où ces hauts magistrats qui veulent ternir l’image de la république persistent dans leur entreprise du mal, d’après PPI, cette organisation demande au Président de la République de les sanctionner sévèrement.

Enfin, Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) dit apporter tout son soutien aux magistrats qui occupent présentement cette maison qui n’ont pas voulu assister impuissamment à l’expropriation de l’Etat congolais, en cédant à un ordre manifestement illégal, et demande à la société civile et toutes les forces vives du Sud-Kivu de s’investir urgemment afin de barrer la route à cette énième spoliation des maisons de l’Etat en province.

Hortense Zabona

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