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Justice

Kinshasa : Vital Kamerhe, est-il victime d’un jugement basé sur des soupçons de culpabilité ?

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Le procès en appel à la cour d’appel de Kinshasa Gombe de l’honorable Vital Kamerhe de ce 31 Mai 2021, les avocats de défense de la victime ont interjeté appel, car ils ont estimé que le premier jugement était mal exécuté par le premier juge. Les avocats de la défense estiment que Vital Kamerhe est victime d’un jugement qu’ils qualifient d’un jugement basé sur les soupçons de culpabilité sans aucune preuve concrète. Le procès s’est tenu dans la prison de Makala où la victime croupit, il y a de cela une année et un mois. Maître Elvis Kisale appelle la population à l’apaisement car le juge d’appel est un juge de correction.

Pour Maître Elvis Kisale, le dossier de l’honorable Vital Kamerhe est à la une et les avocats du Pays les suivent avec beaucoup d’intérêt. Ce dernier renseigne que pour le droit de la défense, les avocats constatent qu’il y a eu des failles dans la procédure.

« Apparemment c’est une procédure qui est confondue par une procédure militaire, où il y a la célérité pourtant, lorsqu’on est en appel, c’est la vie d’une personne qui est mise en jeu. Le juge devriez examiner les moyens et griefs d’appel afin d’accorder à toutes les parties le temps maximum pour la présentation des moyens de défenses de chaque partie, » renseigne maître Elvis Kisale

En outre, le procès de l’honorable Vital Kamerhe est une matière pénale qui requiert célérité et non un appel dilatoire.

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Après instruction, le juge aurait obligé les parties à plaider. Cet homme de droit pense que le dossier Kamerhe est une matière pénale qui requiert sévérité, mais il estime que ce n’est pas un appel dilatoire dès lors que le premier juge avait condamné les parties qui n’ont jamais été parties au procès pendant l’instruction du premier juge.

Demande de remise des avocats de défense de Vital Kamerhe

Dans le but d’obtenir les moyens de défense du procès de l’honorable Vital Kamerhe, les avocats de la défense ont demandé au juge une remise afin de préparer leur plaidoirie.

Selon le droit, le juge peut statuer par révocation avec deux probabilités. L’une serait l’annulation ou la confirmation du premier jugement après l’examen des griefs par nouveau juge

« Le premier juge n’a pas su dire la somme que Vital Kamerhe a pu détourner ni démontré comment ; l’infraction intellectuelle attribuée à l’incriminé est une nouvelle notion scientifique et non juridique, car elle n’est pas démontrable matériellement. Le premier juge était en conflit ouvert avec les avocats de la défense pour avoir jugé les arguments développés par des gens à qui, par son attitude, accordé le statut d’adversaire, » renseigne maitre Kabengela, avocat de la défense de l’honorable

A notre source d’ajouter

« Le juge a laissé les fardes fermées et rendu son jugement sur base des pièces non présentées et exploitées dans l’audience et par lui-même, le juge a ignoré le rôle des chaînes des dépenses dans le processus de paiement des marchés publics ; ensuite le juge s’est accaparé du pouvoir que la constitution reconnaît au législateur et le juge s’est conformé à l’article 61 de la constitution et instruments juridiques internationaux, interdisent les travaux forcés comme peine, » a-t-il ajouté

Par ailleurs, les avocats de la défense démontrent clairement que leur client a été condamné sur base des soupçons sans aucune preuve matérielle. Les avocats de l’honorable Vital Kamerhe donnent exemple sur décision de refuser carrément que le procès ne soit pas couvert par les médias depuis le jugement prouve en suffisance qu’il y a de quoi mettre en cause le jugement du premier juge.

Les raisons de plus de l’appel de la condamnation de l’honorable Vital Kamerhe par sa défense

Pour certains pays, il est regrettable que le juge d’appel puisse prendre le procès de l’honorable Vital Kamerhe avec célérité comme devant la juridiction militaire où la célérité est requise.

« Notre client a été jugé de la corruption à partir du 23 Janvier 2019 en tant que Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat pourtant il n’a été nommé que le 25 Janvier 2019. La défense constante la mauvaise qualification des faits et le fait pour une partie prenante de ne pas exécuter le contrat ou l’exécuter partiellement, est une infraction civile et non pénale, » fait savoir maître Kabengela, avocat de la défense

Signalons que certains avocats du Pays demandent aux avocats de la défense de l’honorable Vital Kamerhe d’être aguerris et de penser à d’autres moyens de recours en pourvoi en cassation si le 15 prochain le juge d’appel confirme le premier jugement. Après le pourvoi, la défense peut saisir la juridiction internationale.

Par Carine Bintu

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