Bukavu/Goma, 5 septembre 2025 — Alors que le mouvement armé AFC-M23 fait des manœuvres visant la relance de l’administration de la justice dans les zones qu’il occupe, la société civile du Nord et du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo, tire la sonnette d’alarme. Comment une rébellion peut-elle prétendre juger au nom de lois qu’elle a elle-même violées ? La société civile refuse de se taire face à cette confusion juridique et à une justice sans légitimité qui ne se mettrait qu’à régler des comptes et perpétuer la « loi du Talion ».
L’initiative du M23 [qui occupe Goma et Bukavu il y a 7 mois, NDLR] de relancer la justice sur le territoire qu’il occupe est jugée dangereuse. Selon les organisations membres du Consortium Pamoja Kwa Amani (C-PKA), cette démarche constitue une violation flagrante des lois de la République et une menace directe à la souveraineté nationale.
Dans un communiqué daté du 27 août 2025, signé par Délion Kimbulungu Mutangala, président d’une commission instituée par le M23, les magistrats et personnels judiciaires sont appelés à déposer leurs dossiers en vue d’un « contrôle physique » préalable à la remise en service des cours et tribunaux dans le « territoire libéré ». Les bureaux de cette commission sont déjà installés à Bukavu et Goma, alerte le consortium.
Mais pour les organisations membres du C-PKA, cette tentative est non seulement illégale, mais aussi paradoxale : comment une rébellion, condamnée par les lois qu’elle a violées, peut-elle prétendre administrer une justice fondée sur ces mêmes lois ?
« La justice en RDC est rendue au nom du peuple congolais, par des organes reconnus et encadrés par la Constitution. L’AFC-M23 n’a ni la légitimité, ni la compétence pour juger les citoyens congolais », martèle le « Baromètre citoyen » publié par le Consortium le 1er septembre et dont copie est parvenu à Debout RDC.
Non à une justice parallèle
Les organisations membres du consortium redoute l’instauration d’une justice de règlement de comptes, administrée par des individus sans profil ni formation judiciaire, et opérant en dehors de tout cadre légal.
Une telle dérive, selon le document consulté, exposerait des millions de Congolais à des abus, compromettrait l’indépendance de la justice, et risquerait d’aggraver les tensions dans une région déjà fragilisée.
« Ce projet jette les bases d’une balkanisation redoutée par plus d’un », alerte le Consortium, qui appelle le Gouvernement congolais à faire de la situation du Nord et du Sud-Kivu « une priorité des priorités ».
Recommandations et appel à la retenue
Le Consortium recommande à l’AFC-M23 de renoncer à cette initiative, et exhorte les autorités congolaises et les médiateurs internationaux à relancer les négociations de paix suspendues à Doha et Washington. Il appelle également les organisations de défense des droits humains à rester en alerte maximale pour protéger le droit des Congolais à une justice légale et indépendante.
« Aucune paix n’est possible sans une justice animée par des hommes et des femmes aux hautes vertus, et non une justice de belligérance », conclut le Baromètre.
À propos du Consortium Pamoja kwa Amani
Le Consortium Pamoja kwa Amani regroupe une vingtaine d’organisations de la société civile du Nord et du Sud-Kivu engagées pour la paix, la sécurité, le redressement communautaire et le vivre-ensemble. À travers son outil de veille, le Baromètre citoyen sur la paix et la sécurité en RD Congo, le Consortium joue un rôle de lanceur d’alerte, d’information et de plaidoyer face aux menaces pesant sur les droits humains et la stabilité dans l’Est du pays.
Ahana Bryan
