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vendredi, avril 23, 2021
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SUD-KIVU : Division de l’Habitat, plus jamais un contrat de bail verbal

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Lancement d’une matinée de sensibilisation sur les droits de beaux à la salle de FEC le mercredi 09 décembre 2020. Ceci dans l’objectif de la maximisation de recette au pays. Une vulgarisation de la loi réglementant les beaux à loyer en RDC ainsi que faire connaitre d’autres réglementations accompagnant cette loi. 50Fc fiscal pour l’enregistrement de contrat de bail à caractère résidentiel et 100Fc à ceux  commercial et industriel.

L’objectif c’est de normaliser  le secteur de beaux à loyer avec toutes les exigences y relatives entre autre l’enregistrement de contrat de bail et la délivrance du livret de bail selon le caractère de chaque bailleur et locataires.  D’où un appel vibrant lancé à l’endroit de toutes les parties concernées entre autre les bailleurs, les preneurs(locataires), les responsables des agences immobilières, les agents le courtiers, les promoteurs immobiliers, les responsables des beaux de bureau d’étude et architectures à obtenir leurs agréments et à obtenir leurs agrément, mais aussi à faire enregistrer leurs contrats de bail qui le lie juridiquement avec leur contractant.

’La délivrance de contrat de bail à caractère résidentiel, socioculturel et commercial qui sont des impératifs retenus par ces différents textes. A ce jours nous avons l’obligation entant que service technique du ministère de l’urbanisme est habitat, de vous mettre au courant de toute la législation différents textes qui encadrent le secteur de beaux à loyer en RDC, » précise Nyamulengwa Espérance  chef de division provincial à  L’Habitat

Les participants à cette séance ont donné leurs avis et appréciation suite à la matière développée par les experts de ladite division.   Plusieurs participant louent l’initiative et pense que ce du nouveau à l’habitat d’organiser de telles genres d’activités.

‘’ C’est une bonne initiative de sensibiliser les  bailleurs et leurs locataires. Le message est bien arrivé même si la loi a été vulgarisée, mais n’a pas été soutenue. Aujourd’hui on commence une nouvelle étape et nous espérons que dans la cohésion et dans la collaboration nous pouvons arriver à avoir des beaux résultats. L’enregistrement à Walungu ne devrait pas être égale à celui de Muhumba,’’ précision de Dibala Musafiri Moïse, directeur administratif de KOTECHA membre du conseil provincial de la FEC Sud-Kivu.

 Dans les échanges plusieurs participants pensent que plusieurs lois sont votées à Kinshasa sans tenir compte des réalités en province.

Tout au long de son discours, le président provincial de la FEC promet son accompagnement à la Division de l’Habitat. le patron des hommes d’affaire dans la province encourage toutes les autres divisions d’emboîter le pas et faire comme l’a fait le chef de division à l’Habitat.

‘’la vulgarisation de la loi portant paiement des droits des beaux à loyer est un bon projet et nous promettons notre accompagnement à madame le chef de Division de l’Habitat. Nous appelons tous nos membres  d’aller tous s’enregistrer et de faire enregistrer des contrats des beaux à loyer avec leur locataires, » rassure Alain Rubuye.

‘’La loi est non équilibrée, puisque ne tient pas compte des réalités selon le milieu,’’ déplore Paulin Bishakabalya responsable d’Exaudus.

Le chef de division à la DGRAD, invite les habitants de Bukavu et de toute la province en général d’être animé par l’esprit de payer des taxes et des impôts. Pour lui la perception de taxes au travers de services habilités ne devrait pas être perçu comme tracasserie, mais plutôt une obligation légale.

Patrick Babwine

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