SUD-KIVU : Une semaine Fiscale, un ultimatum a été donné à tous les assujettis pour se mettre en ordre.

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Photo charles Kanege CD DPMER de l’impôt

Dans le souci de sensibiliser tous les assujettis au respect de paiement d’impôt et taxes, une opération semaine fiscale a été  lancée à Nyamoma depuis lundi 27 janvier 2020 par Théo Ngwabidje Gouverneur de la province du Sud-Kivu.  Le souci de cette opération est d’inviter les assujettis au respect de l’échéance ainsi que baisser les taux d’incivisme fiscal en province. Ngwabidje avait personnellement prêché par des exemples en déclarant sa propriété et avait souscrit sa déclaration, en fin il est parti payer à la Banque. Un accent a été mis sur les assujettis des agents de la fonction publique pour démontrer à la population qu’elle n’est pas la seule qui puissent supporter le poids de l’impôt et taxe.

Conformément aux dispositions des articles 6 et 11 portant reforme des procédures fiscales et en référence aux dispositions du programme repris dans l’arrêté provincial n°20/01/20 modifiant et complétant l’arrêté n°19/00333/GP/SK du 09/10/2019, instituant la semaine fiscale en province, Comme il est de coutume, Juste au début d’un exercice fiscal, l’autorité provinciale lance et procède à la sensibilisation au cours de la dernière semaine avant la fin de la date de l’échéance qui est prévue.

 ‘’Nul n’est au-dessus de la loi dit-on, le gouverneur de la province à prêché par des exemples frappant, il a lui personnellement déclaré sa propriété, il a souscrit à l’impôt et est allé payer seul à la Banque. Un accent particulier est mis sur les impôts de propriété s Battues et non Battus, sur les revenus locatifs, les impôts sur les véhicules, les impôts sur les concessions minières et d’hydrocarbure, ainsi que les impôts sur les concessions forestières. Nul n’est au dessus de la loi si l’autorité provinciale seule peut donner un bel exemple. Les députes provinciales, les responsables  militaires, chefs de division… sont contrés au paiement d’impôt et des taxes. Les activités vont s’étendre jusqu’au premier février. Nous avons institué un calendrier pour que chaque catégorie d’assujettis  puisse passer. L’impôt étant du domaine de la loi, les mécanismes à mettre en place sont retrace dans les textes légaux  pour contraindre toute personne qui s’opposerait au paiement de l’impôt et taxes.  Plusieurs moyens de contraintes seront mis en place; la saisie de bien, l’émission de la vie à tiers détenteurs c’est – à dire si un créancier  lui doit-on peut le contraindre à payer à l’Etat et non au débiteur’’, déclare Charles Kanege Chef de Division d’impôt  à la  DPMER.

Rappelons que désormais les assujettis en province, peuvent payer électroniquement et seront alertés par des messages à partir de leur Mobile portable.  Le système de gestion de la chaine de recette sera modernisé en procédant par l’informatisation de cette chaine. Le système est électronique et leurs banques sont concernées par ce système moderne.

Patrick Babwine

1 comment

  1. Ezéchiel Bigaba 29 janvier, 2020 at 18:35 Répondre

    Le problème pour qui sommes dans des structures privées nous souffrons bcp avec des multiples taxes on ignore où commencer ! Que l’état voit comment fixer une taxe commune

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