Sud-Kivu : Plainte contre la MONUSCO, le prof Cifende éclaire l’opinion

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Le député provincial Homer Bulakali vient de porter plainte contre la MONUSCO. Cet élu de la ville de Bukavu dans la province du Sud-Kivu en RDC, accuse certains éléments de cette mission onusienne d’avoir participer de loin ou de près à certains massacres des civiles au Sud-Kivu. Cette plainte est une première dans l’histoire de la RDC. Cette affaire suscite des questions.

Pour comprendre le contour de ce dossier, la rédaction de deboutrdc.net a rencontré le professeur Moise Cifende, spécialiste en droit International Humanitaire.

Prof Moise Cifende, bonjour !

Bonjour Monsieur le journaliste !

 Deboutrdc: quelle est votre appréciation par rapport à la plainte déposée par l’honorable Homer Bulakali contre certains militaires de la MONUSCO?

Prof. Cifende: Avant toute chose il faut noter que la MONUSCO est une opération de maintien de la paix qui, sauf résolution permissive contraire, ne doit pas utiliser la force sauf pour la légitime défense, pour protéger les civils et pour protéger les biens affectés à la mission humanitaire. En plus ce n’est pas une force coercitive, elle repose sur le consentement d’un Etat. Si l’État n’en veut plus sur son territoire, elle doit partir sans atermoiement. Et si elle refuse de partir elle est expulsée du pays directement et il n’y a rien d’illégal au regard du droit international. C’est ainsi que l’Egypte a expulsé la mission de l’ONU (affaire du Suez) de son territoire, le Burundi l’a aussi fait.

Deboutrdc: On accuse certains militaires de la MONUSCO d’avoir bombardé une équipe de jeunes  civils à Kalehe. Ceci est-il dans le mandat de la MONUSCO ?

 Prof. Cifende: Sur ce débat fort intéressant que vous suscitez voici quelques éléments de réponses : Sur le bombardement des jeunes civils de kalehe par les Forces de la Monusco. Les mouvements de résistance lorsque le pays fait face à une invasion étrangère est légitime au regard des Conventions de Genève. Des civils qui, à l’approche de l’ennemi, envahissant leur pays sont en droit de prendre spontanément les armes pour repousser l’envahisseur. C’est la levée en masse pour reprendre le jargon du droit international. Ces jeunes ayant pris les armes, participent directement aux hostilités perdent la qualité de civils pendant cette participation et peuvent être attaqués par l’ennemi ; pas par les forces de la Monusco qui sont neutres et dont le mandat est circonscrit plus haut. En tout état de cause si les forces de la Monusco utilisent la force, elles ont l’obligation de respecter le droit international humanitaire ainsi qu’il ressort de la Circulaire du Secrétaire général de l’ONU du 12 aout 1999. Dans ces bombardent ils doivent diriger leurs artillerie que vers les militaires et épargner les civils (principe de distinction), ils ne doivent pas attaquer les combattants n’importe comment, il est interdit de causer des maux superflus ou des souffrances inutiles, il est interdit d’utiliser des armes et des méthodes qui  rendent la mort inévitable, ils doivent respecter le principe d’humanité et ainsi préférer la capture à la blessure et la blessure à la mort (Jean Pictet)….

Deboutrdc : Les tribunaux locaux sont-ils compétents du point de vue du droit international ?

Prof Cifende : La question se pose de savoir quel est le tribunal compétent lorsque les militaires des nations unies ont commis un crime de droit international humanitaire. L’article 4 de la circulaire du Secrétaire Général est claire ce sont les tribunaux du pays dont il est ressortissant qui sont compétents.  L’ONU n’ayant pas d’armée (jusque là) elle a dû accepter cette règle pour voir les Etats mettre à sa disposition des contingents nationaux…

Deboutrdc : Quant au massacre de Bunyakiri, le plaignant attribue la faute aux militaires Onusiens qui auraient acheté les machettes que possédaient la population pour leur autodéfense quelques jours avant d’être assassiné par coup de machette. Le plaignant associe le fait au massacre. Quelle serait la responsabilité de la MONUSCO ?

Prof. Cifende : Sur les massacres des civils à Bunyakiri et ailleurs devant les forces inactifs de la Monusco. C’est un manquement de la Monusco à son obligation de protéger les civils. Cela engage la responsabilité de l’ONU. La solution de justiciabilité de ce comportement par omission est envisageable de deux manières. Si l’on admet que c’est là une réclamation de droit privé (tout fait quelconque de l’homme qui cause dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer- 258 CCLIII) alors les victimes et leurs ayant droit peuvent saisir la Commission permanente des réclamations prévu au paragraphe 55 de l’Accord de siège pour réclamer réparation. Si par contre l’on admet que c’est un dommage imputable aux impératifs opérationnels de la Monusco. Les victimes et leurs ayant droit ne sont pas recevables ni devant la Commission  des réclamations (§56) ni devant la Tribunal arbitral (§57) si ce n’est en interprétation de l’Accord de siège). Dans ce cas le juge congolais peut se déclarer compétent afin d’éviter le déni de justice.

DeboutRDC : Si nos tribunaux locaux se déclarent compétents, comment peuvent-ils s’y prendre étant donné que ces militaires jouissent des immunités internationales ?

 Prof. Cifende : Il est vrai que le personnel militaires des contingents nationaux affecté à la composante militaire de la Monusco jouit des privilèges et immunités prévus dans l’accord de siège (§29). Mais le droit au juge relève du droit international coutumier et est d’ailleurs expressément garanti non seulement par la constitution mais aussi par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme. La jurisprudence abonde où les juges nationaux ont écarté les immunités des organisations internationales au nom du droit de toute personne de voir sa cause être entendue par un tribunal impartial et indépendant. L’immunité est reconnue à l’Organisation internationale c’est en contrepartie des mécanismes internes de règlement des différends accessibles et efficaces existant en son sein. En l’absence de tels mécanismes l’immunité doit être écartée au non du droit au juge. Les tribunaux nationaux ne peuvent écarter la réclamation d’un justiciable au nom de l’immunité d’une organisation internationale que s’il est prouvé qu’il existe d’autres juridictions accessibles, impartiales et indépendantes  qui seraient ouvertes au requérant. Sinon ça serait une violation du droit au juge qui engagerait la responsabilité de la RD Congo.

 Debout RDC : Comment la RDC peut se comporter si l’ONU refuse de livrer ses hommes cités dans des massacres ?

Prof.Cifende : Le RDC peut invoquer la responsabilité de l’ONU pour le manquement de celle-ci qui n’a pas réagi face aux massacres des civils pourtant son mandant l’y obligeait. C’est là une procédure diplomatique complexe  à engager, à condition que l’Etat soit fort… La Belgique l’a fait avec succès pour les pertes subies par ses ressortissants et la destruction de ses équipements par l’ONUC.

Deboutrdc : Pourquoi ce sont les individus qui se portent garant pour décrier l’inefficacité des forces Onusiennes et l’Etat Congolais reste calme ?

Prof. Cifende : La plainte introduite à Bukavu contre la Monusco est la face cachée de l’iceberg : le mécontentement général de la population face à l’echec de la Monusco qui malgré ses moyens humains, matériels et financiers, n’a pas su protéger les civils (voire les massacres au Kivu et à Beni, etc) encore moins protéger l’intégrité du territoire. C’est là en réalité les fonctions régaliennes de l’Etat. La MONUSCO doit partir. Si les autorités congolaises écoutaient leur peuple, devraient en décider ainsi. Si elle ne part pas, peut être transformé son mandant. Créer en lieu et place un tribunal pénal international pour le Congo que réclame depuis bien longtemps l’élite congolaise notamment le Dr Mukwege et Maitre  Reti. Un tribunal pénal international avec mandant coercitif fondé sur le Chapitre VII apportera plus rapidement  la paix en RDC que de milliers de soldats l’ONU qui, en plus de deux décennies n’ont pas brillé par le succès. En plus une force régionale (SADC, CIRGL, EAC) pourrait poursuivre le soutien nécessaire à la RDC dans le cadre de la sécurité collective régionale. Il appartient à chaque Etat de garantir l’intégrité de son territoire et d’assurer la sécurité et le progrès économique et social de son peuple.

Merci professeur Cifende pour cet entretien accordé à la rédaction.

Patrick Babwine

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