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mercredi, mai 19, 2021
Maisons de l'Etat spoliée dans la ville de Bukavu sous l'oeil impuissant de l'autorité
Maisons de l'Etat spoliée dans la ville de Bukavu sous l’œil impuissant de l'autorité
Environnement

Sud-Kivu: L’Etat n’a presque plus des maisons à Bukavu sous l’œil complice de Ngwabidje

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La population du Sud Kivu s’indigne de la spoliation des maisons de l’Etat au vu et au su de l’autorité. Selon plusieurs observateurs, les biens de l’Etat disparaissent dans la ville de Bukavu sans aucune intervention de l’autorité précitée. Tel est l’exemple des maisons de l’Etat se trouvant sur avenue Mimoza au n°9 et au n°11, qui ont été vendues à des particuliers laissant le 1/5 de la parcelle à l’Etat. Même constat pour les immeubles de l’Etat sise sur avenue Mbaki au n°3 et n°5, qui sont déjà spoliés et en pleine modification. Pour faciliter la spoliation, le chef de division de l’économie serait déguerpi de la maison qu’il habitait à Labotte sur le numéro19.

Certains élus craignent déjà le pire. Pour eux, c’est regrettable de constater que l’Etat, qui est censé avoir le monopole de jouissance de ses biens, devra bientôt commencer à se plier devant certains particuliers. Les cadres fonctionnaires détenteurs des espaces et institutions de l’Etat risqueraient de manquer d’espaces.

Selon certains parlementaires provinciaux, les maisons de l’Etat deviennent presque inexistantes en Province, de suite de la mauvaise gestion des organes ayant l’urbanisme et habitat sous leur responsabilité. Tout ceci semble être possible avec l’aval de Théo Ngwabidje Kasi, gouverneur du Sud-Kivu, qui demeure soussilence, un silence qui contribuerait à cette spoliation. Ces élus constatent que, sous l’œil impuissant des paisibles citoyens et le fameux contrat de partenariat public privé, les parcelles appartenant à l’Etat Congolais sont morcelées du jour au lendemain. Ces contrats jugés vident de quintessence, freinent le développement de la province.

Le député provincial Frédéric Batandi, affirme que : « se taire c’est être complice  de la situation qui met en péril la condition des cadres administratifs de l’Etat ». C’est aussi être complice de la spoliation qui monte en flèche en province où on peut déchiffrer plus d’une dizaine des maisons spoliées.

« Ces temps-ci nous faisons face à une situation de spoliation à grande échelle des biens de l’Etat. A un moment donné nous avons été surpris de constater qu’il y a un arrêté de l’autorité provinciale qui a semblé morceler une partie de la parcelle abritant la division de l’économie suscitant même la réaction du président de l’assemblée provinciale quant à ce», ajoute Frédéric Batandi.

Quid du partenariat public privé ?

Selon la loi sur le partenariat public-privé (PPP), à son article 3 stipule que celui-ci prend la forme de contrat de délégation des services publics ou de contrat de partenariat portant sur les infrastructures du domaine public comme celles du domaine privé de l’Etat.

Le contrat de délégation de service public porte obligatoirement sur un service public et prend notamment l’une des formes ci après : la concession, l’affermage et la régie intéressée.

Le contrat de partenariat porte notamment sur une mission globale de financement d’une infrastructure, sa conception, sa construction, son exploitation, son entretien à charge du partenaire privé.

Concrètement le fonctionnement de ce programme de PPP repose sur la logique du gagnant/gagnant avec comme principe, l’amélioration des conditions de vie existantes ou encore une façon de valider le bien fondé du contrat.

Selon une source qui a requis l’anonymat, « La vente des parcelles de l’Etat sur base du partenariat public privé est une manœuvre triangulaire qui en son sein comprend le ministre de l’habitat, le chef de division de l’habitat et certains opérateurs économiques » A notre source d’ajouter ;

«Ce que l’on remarque sur terrain ne correspond pas avec ce qui est dit dans la loi sur le partenariat public privé. Il n’y a aucun principe de ce contrat qui est pris en compte par notre gouvernement en province ».

Martelant fort cette manœuvre de partenariat public privé, Frédéric Batandi pense qu’octroyer des parcelles de l’Etat à des tierces personnes sans un document bien clair est une fraude occasionnée par le ministre en charge de l’urbanisme et habitat.

«Il y a un système qui est né et qui prend de l’ampleur, ce système est celui  du contrat de partenariat public-privé appelé PPP en sigle. Il y a des gens qui viennent avec des arrêtés disant du ministre national et prétendent avoir reçu du ministre une partie des parcelles de l’Etat. Selon ces particuliers, ils s’installent sur la parcelle de l’Etat et construisent pour ce même Etat sur la partie restante », renseigne-t-il.

Notre source fait savoir que ce système de contrat de partenariat public privé contient du flou en son sein, car les acquéreurs des parcelles de l’Etat sont couverts par les autorités en province.

De son côté, le collectif citoyen Amka Congo, douze maisons de l’Etat sont déjà entre les mains des spoliateurs. Amka Congo précise que ces derniers se basent sur des faux documents pour mieux se partager les biens de l’Etat ; et soulève l’existence d’un arrêté selon lequel, « seules 35 maisons de la commune d’Ibanda étaient concernées par la désaffectation des immeubles du domaine privé de l’Etat dans la ville de Bukavu date de depuis 1993, soit environ 27ans, » peut-on lire dans un document.

Triste est leur constat de remarquer qu’au-delà de ces 35 immeubles, plus d’une centaine de ces maisons continuent à être vendues d’une manière frauduleuse.

« Ces manœuvres frauduleuses ont amené le nombre initial des maisons désaffectées de 35 à 100 voire même plus pour le moment. En cas de contestation, les bouchers fonciers sollicitent le pouvoir judiciaire qui, par la suite, se complait à leur accorder un jugement basé sur des faux documents ; » déplore le mouvement citoyen Amka Congo.

Par Hortense Zabona

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