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RDC : L’accès à l’information à caractère public, un souci majeur pour les citoyens

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Savoir gérer une information publique entre ouverture et culture du secret. Tel est l’objectif d’un café de presse tenu par le collectif 24 ce 03 Décembre 2021 dans la salle de réunion de l’hôtel Exodus en commune d’Ibanda dans la ville de Bukavu. Ces assises se tiennent dans le cadre d’un partage fructueux pour pouvoir franchir les limites basées sur l’accès aux informations publiées et non publiées des administrations publiques.

Selon l’article 19 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politique, « toute personne a droit à la liberté d’expression, ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de rependre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontière, sous une forme orale, écrite, ou imprimée, ou partout  autre moyen de son choix ».

En RDC, ce droit est consacré par l’article 24 de la constitution de la RDC, modifié par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC du 18 février 2006 et d’autres lois.

Pour les organisateurs, le principe étant de divulgation maximale de l’information, la loi détermine clairement les données à ne pas publier dans chaque catégorie portant restriction mais, malgré cela certaines informations de l’administration publique demeurent confidentielles pourtant non  revêtues de sceau de confidentialité.

Pour sa part Kitoko Loule,  le chargé de communication au sein du « collectif 24 », toutes les informations des  administrations publiques ne sont pas à caractère confidentiel.

« Nous avons constaté que d’une part il ya la loi qui demande aux administratifs de donner l’information et de l’autre coté il ya une autre loi qui les impose le régime juridique de réserve de secret et de discrétion professionnelle.  Mais, apparemment ces derniers ne savent pas faire la part de chose et  donnent certaines informations en gardant d’autres qui ne sont pas confidentielles. Cela est considéré  comme violation de droit à d’accès à l’information », renseigne-t-il.

Et d’ajouter, notre source fait savoir que parmi les informations qui ne sont pas publiables nous avons celles qui concernent le secret d’Etat, les informations concernant les secrets individuels des hommes politiques, la dénonciation de crimes ou délits dont un fonctionnaire a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Il poursuit en disant que dans certains cas ces mêmes informations qui sont frappées de sceau de confidentialité relèvent être divulguer au cas où  l’intérêt général ou l’intérêt national est supérieur aux causes pour lesquelles la personne veut faire la rétention de l’information.

Signalons que les DDH, les journalistes, ayant pris part à ces assises, ont trouvé  comme remède à ces genres de problèmes, le vote par la République Démocratique du Congo  d’une loi d’accès  à l’information publique qui déterminera clairement le champ d’application de l’obligation de secret et de discrétion professionnelle.

Maguy Bapolisi       

 

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