jeudi, juin 19, 2025
Vital Kamerhe
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RDC : Affaire Vital Kamerhe, le prononcé du jugement est reporté à 5 jours

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Ce 16 juin 2022, la Cours d’Appel de Kinshasa vient de proroger de 5 jours le délai du prononcé de l’arrêt dans la cause inscrite sous RAC 003, opposant le Ministère Public et la partie civile aux prévenus Vital Kamerhe et autres.

Prévu au 16 juin 2022, le prononcé du jugement en appel dans l’affaire Vital Kamerhe n’aura lieu que 5 jours plus tard. Cette décision est contenue dans l’ordonnance portant prorogation de délai du prononcé n°002/2022,  de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Elle est signée par Marcel M’Piana Kasongo, greffier principal ayant assisté Aimé Ilunga Tshamakeji, Premier Président de la Cour d’Appel.

Ce report de 5 jours est dû au fait que la chambre statuant dans cette cause a fait une demande verbale tendant à obtenir la prorogation du délai de prononcé initialement prévu au 16/06/2022.

La Cour soutient ainsi que « certains éléments du dossier nécessitent un examen approfondi pour rendre une justice qui soit juste ».

Ci-dessous l’ordonnance de la Cour d’Appel

Ordonnance de la Cour d'Appel de Kinshasa 002/2022
Ordonnance portant prorogation de délai du prononcé n°002/2022, de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe dans l’affaire Vital Kamerhe

Affaire à suivre.

Ahana Bryan