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Etat de siège : Maître pascal Mupenda recommande le respect strict de l’article 61 de la constitution Congolaise

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Félix Tshisekedi, Président de la République Démocratique du Congo, a proclamé l’Etat de siège pour une durée de 30 jours renouvelables, à partir du jeudi 06 mai 2021, en province du Nord-Kivu et celle de l’Ituri, à l’Est du pays. C’est suite à la recrudescence de l’insécurité étant à la base des massacres des civils dans ces deux provinces de la RDC.

Réagissant à cette déclaration du Chef de l’Etat portant sur l’Etat de siège, Maître Pascal Mupenda, Directeur de programmes de l’ONG de défense des droits humains PPI, encourage cette décision et recommande aux militaires chargés de faire respecter cet Etat de siège, d’avoir un œil regardant sur l’article 61 de la constitution Congolaise durant l’exercice de leur mission.

Ce défenseur des droits humains salue l’option choisie par le Président de la République qui, selon lui, marque un passage à une vitesse de  croisière pour chercher comment imposer la paix dans cette partie de la République.

« Le numéro un de la République, pour autant qu’il ait pris une telle option, nous pensons que c’est l’une de voies et nous attendons beaucoup plus que cette voie soit réellement mise en application et que l’on constate les résultats. Pour nous tous, le vœu c’est de voir Beni être pacifié, tout le grand Nord et l’Ituri », déclare maître Pascal Mupenda.

Par ailleurs, Pascal Mupenda, insiste sur le respect strict des droits humains pendant cette période d’Etat de siège. Il interpelle toutes les parties prenantes à avoir un regard particulier sur l’article 61 de la constitution.

« Nous insistons sur un fait qu’il faudrait qu’il y ait respect strict de l’article 61 de la constitution qui stipule qu’en aucun cas, et même lorsque l’Etat de siège ou l’Etat d’urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux énumérés à l’article 61 », interpelle notre source.

En son article 61, la constitution de la République Démocratique du Congo reprend les droits et principes fondamentaux ci-après : le droit à la vie, l’interdiction de la torture et de peine ou traitement cruel inhumain ou dégradant, l’interdiction de l’esclavage et de la servitude, le principe de la légalité des infractions et de peine, le droit de la défense et le droit de recours, la liberté de penser, de conscience et de religion et en fin l’interdiction de l’emprisonnement pour dette.

Pascal Mupenda invite les militaires qui seront appelés à faire respecter les mesures d’Etat de siège, de faire en sorte que les droits  de l’Homme soient aussi respectés.

Il sied de noter que l’Etat de siège sous-entend le renforcement de pouvoir des militaires dans une région donnée, compte tenu de conditions sécuritaires qui deviennent de plus en plus compliquées. Cela veut dire que tous les pouvoirs qu’avaient les civiles seront confiés aux militaires.

Par Bernardin Murhabazi Matabaro

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