+243 859 360 592 info@deboutrdc.net
mercredi, octobre 27, 2021
Consolidation de la paix

Sud-Kivu : Un rebelle condamné à perpétuité pour crime contre l’humanité à Kabare/Katana

La cour militaire du sud kivu siégeant en chambre foraine depuis le 13 septembre 2021 à Katana, au moins 45 km au nord de la ville de Bukavu, à la limite du Parc National de Kahuzi-Biega dans le territoire de Kabare a rendu mardi 21 septembre 2021 dans la soirée son arrêt, dans le procès qui opposait le Ministère public et les parties civiles au Chef rebelle Chance Mihonya et le Major Benjamin Mazambi.

Le chef milicien Chance a été reconnu coupable de toutes les infractions portées à sa charge par le Ministère public, et condamné en conséquence à la perpétuité, soit la prison à vie.

Accusé de crime de guerre et crime contre l’humanité pour avoir fourni des munitions à ce groupe armé, le Major Mazambi, Officier des FARDC, a lui été acquitté par la justice militaire, faute de preuves.

Chance, ancien capitaine des FARDC qui a déserté en 2019, était poursuivi pour 9 chefs d’accusations dont :  

  1. Crime contre l’humanité par privation grave de liberté : Entre 2019 et 2020 dans le parc national de Kahuzi Biega, il a été accusé d’avoir arrêté des habitants sans motif, dans les villages Cirehe, Kabushwa, Mabingu, Canyena, Mantu, Cibimbi, Bulindi, Ciduha, Cahoboka, Ishiriza, et autres.
  2. Crime contre l’humanité par meurtre : le 5 août 2019, ses éléments sont accusés d’avoir tué un homme à Canyena.
  3. Crime contre l’humanité par autres actes inhumains: kidnapping, tortures, tracasseries et détentions illégales des habitants de plusieurs villages (54 personnes identifiées, parmi eux 14 femmes).
  4. Crime contre l’humanité par viol : ses éléments sont accusés d’avoir violé 13 femmes dans plusieurs villages.
  5. Crime de guerre par conscription ou enrôlement d’enfants : «Chance» est accusé d’avoir enrôlé des enfants dans son groupe armé, et les avoir utilisé dans des hostilités contre les FARDC, les écogardes et autres groupes armés. (Selon le statut de Rome) Enrôlement et utilisation des enfants de moins de 18 ans dans son groupe armé.
  6. Violation et destruction des aires protégées : il est accusé d’avoir introduit des armes de guerre dans le Parc national de Kahuzi Biega. Mais aussi coupé des arbres dans le parc pour fabrication des planches et des braises, et l’exploitation des minerais. Construction dans les aires protégées : il a établi son état-major dans le Parc national de Kahuzi-Biega.

« la cour militaire statuant sur l’action publique à l’endroit du prévu Capitaine Chance Mihonya dit établi en faits comme en droit toutes les conséquences le condamne comme suit : sans admission des circonstances atténuantes à la servitue pénale à perpétuité du chef des crimes contre l’humanité par emprisonnement ou autres formes des privations grèves de liberté », Colonel Magistrat Innoncent Mayembe, Premier président de la cour militaire du Sud-Kivu

« faisant application de l’art. 7 du code pénal militaire le condamne à l’éxecution d’une seule peine, la plus forte soit la servitude pénale à perpetuité, confirme sa detention, faisant application de l’article 31 du code penal militaire le condamne à la peine de destitution des FARDC », Colonel Magistrat

« a l’endroit du prévenue Major Mazambi Benjami alias Bozi, prononce son acquitement pure et simple pour cause de doute et ordonne sa libération », Colonel Magistrat

Le procès a eu lieu à Katana sur le même lieu où il a commis ses crimes les trois dernières années.

Capitaine des FARDC, Chance Mihonya a déserté à Nyabibwe dans le territoire de Kalehe en juillet 2019.

Il a été arrêté en mai 2020 au cours des opérations de traque menées par les éco-gardes du Parc National de Kahuzi-Biega et les FARDC.

Leave a Response

Open chat
Bonjour!
Deboutrdc.net est à votre écoute!
Vous voulez nous contacter? Cliquez juste ce bouton à coté!
× Contactez l'équipe de deboutrdc.net