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Politique

Sud-Kivu : Theo Ngwabidje viole la constitution en nommant des commissaires provinciaux

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Après la nomination d’un nouveau gouvernement par le gouverneur Theo Kasi, des réactions fusent de partout. Pour certains, le gouverneur a supprimé les ministères de la justice et de la jeunesse. Pour d’autres il a violé la constitution en nommant des commissaires provinciaux, des postes prohibés selon l’article 198 de la constitution.

Dans un message officiel du 12 Septembre 2019, le vice -premier ministre et ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières, Gilbert Kankonde Malamba avait interdit la nomination des commissaire provinciaux. Pour lui c’est contre la loi.

« Le nombre des ministère provinciaux ne peut dépasser dix membres hormis le secrétariat exécutif », peut-on lire dans ce message officiel.

L’article 198 vient asseoir l’argumentaire de Gilbert Kankonde.

« Le Gouvernement provincial est composé d’un Gouverneur, d’un Vice-Gouverneur et des ministres provinciaux. Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République. Les ministres provinciaux sont désignés par le Gouverneur au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. La composition du Gouvernement provincial tient compte de la représentativité provinciale. Le nombre de ministres provinciaux ne peut dépasser dix. Avant d’entrer en fonction, le Gouverneur présente à l’Assemblée provinciale le programme de son Gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée provinciale, celle-ci investit les ministres. Les membres du Gouvernement provincial peuvent être, collectivement ou individuellement, relevés de leurs fonctions par le vote d’une motion de censure ou de défiance de l’Assemblée provinciale », peut-on lire dans la constitution de la RDC.

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